POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour: Novembre 2024
ENGAGEMENT ENVERS LA PROTECTION DES DONNÉES
Fiscalis Conseil s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'applicable.
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données, n'hésitez pas à nous contacter.
COLLECTE DES DONNÉES
Données que Nous Collectons
Nous collectons différents types de données personnelles selon votre interaction avec nos services:
1. Informations de Contact
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
2. Données Professionnelles
- Nom de l'entreprise
- Fonction et titre professionnel
- Secteur d'activité
- Numéro d'identification fiscale (si applicable)
3. Données de Navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et durée des visites
- Données de cookies (voir notre Politique de Cookies)
4. Données de Communication
- Messages envoyés via formulaires de contact
- Correspondance par email
- Notes de réunions et consultations
- Documents fournis pour services fiscaux
Méthodes de Collecte
- Formulaires de contact sur notre site web
- Communications par email ou téléphone
- Réunions et consultations en personne ou virtuelles
- Cookies et technologies similaires (avec votre consentement)
- Documents fiscaux et financiers fournis dans le cadre de nos services
UTILISATION DES DONNÉES
Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes:
Consentement
Pour les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels, nous obtenons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.
Exécution d'un Contrat
Pour fournir les services fiscaux demandés, préparer des déclarations, et gérer nos obligations contractuelles envers vous.
Intérêt Légitime
Pour améliorer nos services, gérer notre activité commerciale, et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Obligation Légale
Pour respecter nos obligations en matière de tenue de registres, de conformité fiscale et de réglementation professionnelle.
Finalités du Traitement
- Fourniture de services de conseil fiscal et de représentation
- Préparation et dépôt de déclarations fiscales
- Communication avec vous concernant nos services
- Réponse à vos demandes et questions
- Amélioration de notre site web et de nos services
- Envoi d'informations sur des changements législatifs (si vous y consentez)
- Respect de nos obligations légales et professionnelles
- Défense de nos droits en cas de litige
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées:
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles:
Mesures Techniques
- Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mises à jour de sécurité régulières
- Accès restreint aux systèmes contenant des données personnelles
Mesures Organisationnelles
- Politiques internes strictes de protection des données
- Formation régulière du personnel sur la sécurité des données
- Contrôles d'accès basés sur le principe du besoin d'en connaître
- Accords de confidentialité avec tous les employés
- Procédures de notification en cas de violation de données
Note: En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à nos obligations légales.
PARTAGE DES DONNÉES
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les circonstances suivantes:
Prestataires de Services
Nous partageons vos données avec des prestataires qui nous aident à fournir nos services (hébergement web, services informatiques, archivage). Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et ne peuvent les utiliser qu'aux fins spécifiées.
Autorités Fiscales
Dans le cadre de nos services, nous communiquons avec les autorités fiscales suisses en votre nom. Ces communications sont nécessaires à l'exécution de nos services et protégées par le secret professionnel.
Obligations Légales
Nous pouvons divulguer vos données si requis par la loi, une ordonnance judiciaire, ou pour protéger nos droits légaux, sous réserve du secret professionnel applicable aux conseillers fiscaux.
Conseillers Professionnels
Avec votre accord, nous pouvons partager des informations pertinentes avec vos autres conseillers (avocats, fiduciaires, gestionnaires de fortune) pour assurer une coordination efficace.
VOS DROITS
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants:
Droit d'Accès
Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et des informations sur leur traitement.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver ou un intérêt légitime à les traiter.
Droit à la Portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime.
Droit de Retirer le Consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à: [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.
CONTACT
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter:
Fiscalis Conseil
Avenue de Tivoli 19
1007 Lausanne
Suisse
Email: [email protected]
Téléphone: +41 21 624 78 35
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés.